UE : report du Brexit jusqu'au 31 octobre

AA/Bruxelles

La déclaration finale du sommet européen qui s’est tenu, mercredi, à Bruxelles a affirmé que Theresa May, Premier ministre du Royaume-Uni, a répondu favorablement à la requête du Conseil de l’Union Européenne relative au report de la date finale du Brexit.

Ce report sera en vigueur jusqu’au 31 octobre 2019. En cas de consensus entre les différentes parties avant cette date, le Brexit sera mis en œuvre à partir du premier jour du mois suivant ce consensus.

Le report du Brexit ne doit, en aucun cas, déstabiliser le fonctionnement des institutions de l’UE. D’après cette déclaration, si le Royaume-Uni est encore membre de l’UE du 22 au 26 mai, les britanniques seront contraints de participer aux élections européennes en application de la législation de l’UE. Cette déclaration ajoute que si le Royaume-Uni ne se plie pas à cette condition, le Brexit sera en vigueur à partir du premier juin 2019.

Cette déclaration a également affirmé que l’accord sur le Brexit n’est plus négociable. Aucune négociation n’est envisageable au cours du cette période de report. Le Royaume-Uni sera, toutefois, considéré pendant ce report comme un pays membre de l’Union Européenne. Londres dispose également du droit d’annuler le Brexit au cours de ce délai. Le Royaume-Uni sera ainsi appelé à exercer ses droits et devoirs entant que membre de l’UE et se doit d’éviter toute mesure pouvant entraver la réalisation des objectifs de l’UE.

Les dirigeants de l’Union Européenne ont, précédemment, accordé au Royaume-Uni le report du Brexit jusqu’au 22 mai en cas d’approbation de l’accord par le parlement britannique, et jusqu’au 12 avril en cas de rejet. Les parlementaires britanniques rejettent plusieurs points de l'actuelle formule du Brexit mais refusent, toutefois, de quitter l’UE sans accord.